Un avocat spécialisé en droit des étrangers a désigné les préfectures d’Argenteuil et de l’Essonne comme étant les « pires de France » en matière de traitement des demandes de titres de séjour. Selon lui, ces administrations violeraient quotidiennement la loi, rendant le processus particulièrement difficile pour les étrangers souhaitant s’installer légalement en France.
Des préfectures pointées du doigt pour leurs pratiques
Me Alexis Tordo, avocat spécialiste du droit des étrangers, a déclaré que les préfectures d’Argenteuil et de l’Essonne sont « les deux pires préfectures de France » concernant le traitement des demandes de titres de séjour. Il affirme que ces administrations « violent la loi quotidiennement » dans leurs pratiques liées à la délivrance de permis de séjour aux étrangers cherchant à s’établir légalement sur le territoire français.
Cette situation s’inscrit dans un contexte général de durcissement de la politique migratoire en France, rendant de plus en plus complexe l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour pour les ressortissants non-européens. Même les retraités ayant vécu et travaillé en France pendant des décennies rencontrent parfois des difficultés pour renouveler leur droit au séjour.
Un parcours du combattant administratif
Face aux conditions déplorables constatées dans ces deux préfectures, l’avocat conseille aux demandeurs de ne pas se laisser faire. Il recommande une procédure en plusieurs étapes, débutant par des relances par e-mail, suivies si nécessaire d’une mise en demeure par courrier recommandé. En dernier recours, il préconise de « attaquer leurs préfectures devant le tribunal administratif et de les faire condamner« .
Cette situation pousse de plus en plus de demandeurs à porter leurs affaires devant les tribunaux administratifs. Selon Elsa Ghanassia, avocate au barreau de Grenoble, ces juridictions sont devenues des « chambres d’enregistrement » pour les préfectures, avec une forme de routine s’étant installée dans le traitement des dossiers.
Un phénomène qui touche d’autres préfectures
Bien que les préfectures d’Argenteuil et de l’Essonne soient particulièrement critiquées, le problème semble plus large. Une enquête récente montre que d’autres préfectures françaises appliquent également des directives visant à durcir les conditions d’obtention des titres de séjour.
Des évolutions attendues pour 2025
Dans ce contexte tendu, des changements sont prévus dans la législation française concernant les titres de séjour. Une mise à jour des conditions de séjour est notamment attendue, avec un focus sur les secteurs en pénurie de main-d’œuvre et un renforcement des critères de regroupement familial.
Conseils pour les demandeurs de titre de séjour
Face à ces difficultés, il est recommandé aux demandeurs de titre de séjour de bien se renseigner sur les conditions d’obtention et de préparer soigneusement leur dossier. En cas de blocage, le recours à un avocat spécialisé peut s’avérer nécessaire pour faire valoir ses droits.
La situation reste tendue pour de nombreux étrangers en France, comme en témoigne la lutte des sans-papiers face à une crise sans précédent. Les évolutions législatives à venir et l’application des nouvelles directives par les préfectures seront déterminantes pour l’avenir de nombreux demandeurs de titre de séjour.