Un scandale secoue actuellement l’Agence Nationale pour l’Amélioration et le Développement du Logement (AADL) en Algérie. Deux notaires influents sont accusés d’avoir détourné des milliers de contrats de logement destinés notamment aux membres des forces de sécurité. Le procès, qui s’est tenu mercredi dernier au tribunal de Bir Mourad Raïs, met en lumière des pratiques douteuses au sein de la Chambre nationale des notaires.
Les faits reprochés aux deux notaires
Les accusés, W. H., ancien secrétaire général de la Chambre nationale des notaires, et F. K., ex-président de la Chambre régionale des notaires du centre, sont poursuivis pour abus de fonction. Selon la plainte déposée par un notaire dénommé N. A., les deux responsables auraient détourné à leur profit des milliers de contrats de logement relevant de l’AADL.
Ces contrats étaient initialement destinés aux membres de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et du ministère de la Défense nationale. Le plaignant affirme que ces contrats lui ont été retirés de manière arbitraire, sans consultation préalable du bureau exécutif de la Chambre, normalement chargé de leur répartition équitable.
Un système de répartition opaque
Les accusations portent notamment sur l’attribution directe de contrats par les accusés. W. H. se serait octroyé personnellement la rédaction de 810 contrats destinés aux membres de la DGSN, tandis que F. K. aurait reçu 487 contrats pour les membres du ministère de la Défense. Cette pratique aurait violé les principes de transparence et d’égalité des chances entre notaires.
Le plaignant a fourni des preuves sous forme de correspondances officielles, démontrant que les deux accusés auraient monopolisé entre 2 000 et 3 000 contrats sur une période donnée. Un partage déséquilibré a également été constaté en juin 2022, avec 400 contrats attribués à deux notaires contre 1 348 répartis entre 18 autres, soit une moyenne de 75 contrats chacun.
La défense des accusés
Lors du procès, les deux notaires ont fermement rejeté toutes les accusations. W. H. a affirmé que son rôle de secrétaire général ne lui donnait pas le pouvoir de distribuer les contrats. Il a également déclaré que l’AADL avait elle-même demandé le retrait des contrats au plaignant via une correspondance officielle.
F. K., quant à lui, a soutenu avoir modifié les mémorandums dans le but d’assurer une répartition plus transparente et équitable des contrats. Il a nié avoir favorisé certains notaires au détriment d’autres.
Les enjeux du procès
Cette affaire soulève des questions importantes sur la gouvernance au sein de la Chambre nationale des notaires et sur la transparence des procédures d’attribution des contrats de logement. Elle rappelle d’autres scandales financiers qui ont secoué l’Algérie par le passé, comme l’affaire Khalifa Airways mentionnée dans El Watan du 14 juin 2009, où des soupçons de détournements d’avions avaient été évoqués.
Le procès en cours est perçu comme un test pour le système judiciaire algérien dans sa lutte contre la corruption. Il intervient dans un contexte de demande accrue de transparence de la part de la population, comme l’illustre le mouvement de contestation décrit dans l’ouvrage « Algérie en 2019, Chronique d’une Révolution inachevée« .
Vers un verdict attendu
Le procureur a requis une peine de deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 dinars pour chacun des accusés. Le plaignant s’est constitué partie civile et demande un dédommagement symbolique d’un dinar pour le préjudice subi. Le verdict de cette affaire sera rendu par le tribunal de Bir Mourad Raïs le 25 décembre prochain.
Ce procès rappelle d’autres affaires de détournements impliquant des notaires, comme celle rapportée par Capital, où un notaire français était accusé d’avoir détourné un million d’euros d’héritage. Bien que les contextes diffèrent, ces affaires soulignent l’importance de la probité dans la profession notariale.