Le gouvernement algérien a lancé une importante réforme des municipalités, visant à moderniser et renforcer les collectivités locales. Un projet de loi municipal introduisant de nombreux changements dans la gouvernance et le fonctionnement des communes a été présenté aux partis politiques et parlementaires pour consultation. Cette réforme s’inscrit dans une démarche participative et inclusive, avec l’objectif d’améliorer l’efficacité de l’administration locale.
Une approche participative pour la réforme
La commission présidentielle dirigée par le président Tebboune a remis aux partis politiques et parlementaires les projets de lois municipales et étatiques. Cette démarche s’inscrit dans une approche inclusive et participative, visant à renforcer le partenariat législatif. Les parties prenantes disposent d’un délai de 30 jours pour enrichir les textes par leurs propositions.
Pour examiner ces projets de lois, le président de l’Assemblée nationale populaire, Ibrahim Boughali, a demandé à chaque bloc parlementaire de désigner deux représentants ayant une expertise approfondie dans les affaires locales. Une commission parlementaire spéciale entamera ses travaux le 22 décembre, avec pour mission de formuler des observations et propositions sur les textes soumis.
Les principales nouveautés du projet de loi municipal
Le projet de loi municipal introduit plusieurs réformes substantielles visant à moderniser et optimiser le fonctionnement des collectivités locales. Parmi les changements majeurs, on peut noter :
Nouvelle classification des municipalités
Une nouvelle classification des municipalités en trois catégories (urbaines, semi-urbaines et rurales) est proposée. Cette réforme nécessitera une réorganisation de la gouvernance et du fonctionnement des communes, accompagnée de mesures pour renforcer l’accompagnement étatique et optimiser les comités municipaux.
Modification de l’élection du président du Conseil
Le projet de loi prévoit de modifier l’élection du président du Conseil municipal. La priorité sera désormais donnée au candidat ayant obtenu la majorité des voix sur la liste gagnante, remplaçant le système actuel basé sur des alliances. Cette mesure vise à simplifier le processus et à réduire les potentiels conflits internes.
Limitation du nombre de vice-présidents
Pour éviter les désaccords internes et rationaliser la gouvernance, le projet de loi envisage de limiter le nombre de vice-présidents au sein des conseils municipaux.
Renforcement des pouvoirs et protection des élus
Le texte prévoit plusieurs mesures pour garantir la stabilité des conseils municipaux et protéger les élus locaux :
- Possibilité pour les membres du Conseil ou le tuteur de convoquer des sessions en cas de blocage
- Activation des pouvoirs de dissolution du conseil si le président refuse d’appliquer les lois et règlements
- Protection des élus en exigeant une décision judiciaire ou un avis préalable du gouverneur pour engager des poursuites
- Mise en place de commissions d’enquête pour examiner d’éventuels abus de pouvoir
Gestion des crises et circonstances exceptionnelles
Pour prévenir les blocages ou les crises, le projet de loi prévoit l’instauration d’une commission de gestion provisoire. Cette structure assurera le fonctionnement des municipalités en cas de situations exceptionnelles, comme l’impossibilité d’organiser des élections.
En cas de blocages persistants au sein d’un conseil municipal, le gouverneur pourra dissoudre celui-ci par décret présidentiel, après épuisement des recours.
Développement local et modernisation
Le projet de loi met l’accent sur un développement stratégique participatif à travers un Plan de développement participatif municipal, élaboré en concertation avec les parties prenantes locales. Les municipalités devront également moderniser leur inventaire foncier et diversifier leurs sources de financement, notamment via des partenariats public-privé, des emprunts bancaires et la solidarité intercommunale.
Enfin, les secrétaires généraux des municipalités verront leurs prérogatives renforcées. Ils seront responsables de l’exécution du budget, de la gestion des délibérations et de l’application des décisions sous l’autorité du président du Conseil et du gouverneur.
Une réforme dans la continuité des évolutions récentes
Cette réforme des municipalités s’inscrit dans la continuité des évolutions récentes du cadre juridique des collectivités locales en Algérie. Elle fait écho à la réforme territoriale engagée en France, qui vise également à renforcer le rôle des communes et à adapter l’organisation territoriale aux réalités locales.
À l’instar du dispositif de commune nouvelle mis en place en France, la réforme algérienne cherche à moderniser l’organisation municipale pour répondre aux défis contemporains. Elle s’inscrit également dans la lignée de la loi de réforme des collectivités territoriales françaises (Loi RCT), qui visait à moderniser l’organisation territoriale.
Un contexte de réformes plus large
Cette réforme des municipalités s’inscrit dans un contexte plus large de modernisation de l’administration et des services publics en Algérie. Récemment, d’autres mesures ont été prises pour améliorer le quotidien des citoyens, comme la suppression du plafond sur les virements par chèque postal annoncée par Algérie Poste.
Par ailleurs, le gouvernement algérien semble soucieux d’améliorer les conditions de vie et les opportunités pour ses citoyens, comme en témoigne l’augmentation imminente de l’allocation touristique après 27 ans de stagnation.
Cette réforme des municipalités pourrait également avoir des implications sur la gestion des affaires locales, notamment dans des domaines sensibles comme le logement. Récemment, des critiques ont été formulées à l’encontre de certains notaires accusés de détournement de contrats de logement AADL, soulignant l’importance d’une gouvernance locale transparente et efficace.
Enfin, cette réforme s’inscrit dans un contexte régional où d’autres pays, comme l’Espagne, s’apprêtent à faciliter les procédures d’obtention de titres de séjour, illustrant une tendance à la simplification administrative au niveau international.