L’Algérie a récemment mis en place de nouvelles réglementations visant à limiter l’utilisation des espèces dans certaines transactions commerciales. Ces mesures, introduites par l’article 207 de la Loi de finances 2025, soulèvent des questions quant à leur mise en application effective et leur impact sur divers secteurs économiques. Examinons de plus près la situation actuelle et les enjeux liés à cette interdiction des paiements en espèces.
Les dispositions de l’article 207 de la Loi de finances 2025
L’article 207 de la Loi de finances 2025 stipule que certaines transactions importantes doivent désormais être réglées par des moyens scripturaux tels que chèques, virements ou cartes bancaires. Cette mesure concerne notamment :
- Les transactions immobilières
- Les ventes de véhicules et d’équipements industriels
- Les achats de yachts et bateaux de plaisance
- Les polices d’assurance obligatoires
Cette disposition vise à renforcer la traçabilité des flux financiers et à lutter contre l’économie informelle. Elle s’inscrit dans une tendance mondiale de restriction des paiements en espèces, comme on peut le constater en France où des limites similaires ont été imposées.
La mise en application effective de l’interdiction
Malgré certaines interrogations initiales sur la date d’entrée en vigueur de ces mesures, il apparaît que l’article 207 est bel et bien applicable depuis la publication de la Loi de finances 2025. Une note de la Direction générale du Trésor datée du 2 janvier a demandé à ses services de se conformer à ces nouvelles dispositions.
Cependant, la mise en œuvre concrète de cette interdiction soulève des défis, notamment dans les régions où la bancarisation est moins développée. Des inquiétudes ont été exprimées par divers acteurs économiques, en particulier :
- Les promoteurs immobiliers, qui craignent un impact sur leurs programmes de vente de logements
- Les assureurs, préoccupés par les difficultés potentielles pour le paiement des assurances obligatoires
Les enjeux et les défis de l’application
La mise en application de cette interdiction soulève plusieurs questions importantes :
L’adaptation des acteurs économiques
Les entreprises et les particuliers doivent s’adapter rapidement à ces nouvelles règles. Cela implique une évolution des pratiques commerciales et une plus grande utilisation des services bancaires. Cette transition peut s’avérer complexe, en particulier dans les zones rurales ou moins développées économiquement.
L’infrastructure bancaire et numérique
Le succès de cette mesure dépend en grande partie de la disponibilité et de l’accessibilité des services bancaires dans tout le pays. L’amélioration de l’infrastructure bancaire et numérique est cruciale pour faciliter les transactions scripturales, notamment dans les régions où l’accès à Internet peut être limité.
La lutte contre l’économie informelle
L’un des objectifs principaux de cette réglementation est de réduire l’ampleur de l’économie informelle. Son efficacité dépendra de la rigueur de son application et de la capacité des autorités à surveiller et à sanctionner les infractions.
Perspectives et ajustements potentiels
Face aux défis soulevés par cette nouvelle réglementation, des ajustements pourraient être envisagés. Par exemple, le député Ahmed Rabhi a proposé de fixer un seuil minimum de 15 millions de dollars pour l’interdiction des paiements en espèces dans les transactions immobilières. Cette suggestion vise à tenir compte des réalités économiques locales, en particulier dans les wilayas de l’intérieur du pays.
Il est important de noter que des mesures similaires ont été mises en place dans d’autres pays, comme en France où le paiement en espèces est limité à 1000 euros pour certaines transactions. Ces expériences internationales pourraient fournir des enseignements précieux pour l’affinement et l’amélioration de la réglementation algérienne.
En conclusion, bien que l’interdiction des paiements en espèces pour certaines transactions soit officiellement en vigueur, sa mise en application effective reste un processus en cours. Les autorités algériennes devront suivre de près l’impact de ces mesures et être prêtes à apporter des ajustements si nécessaire pour assurer leur efficacité tout en préservant la fluidité des transactions économiques.