La réglementation sur l’importation des véhicules de moins de trois ans en Algérie restera inchangée pour l’année 2025. La Cour constitutionnelle a rejeté les contestations concernant les articles de la loi de finances 2025 relatifs à ce sujet. Cette décision maintient les règles strictes mises en place depuis 2020 pour encadrer l’importation de voitures d’occasion.
Maintien des règles d’importation actuelles
Selon un récent arrêté de la Cour constitutionnelle publié au Journal officiel, les dispositions concernant l’importation des véhicules de moins de trois ans resteront identiques dans la loi de finances pour 2025. Cette décision fait suite à la contestation de 47 députés qui avaient saisi la Cour pour remettre en question les articles 103 et 208 de la loi de finances 2025.
La Cour a validé la conformité de l’article 208, qui modifie l’article 110 de la loi de finances 2020. Cet article impose des règles strictes aux véhicules d’occasion importés, notamment en termes de revente.
Conditions de revente des véhicules importés
Les voitures importées de moins de trois ans ne peuvent être revendues qu’après un délai de 36 mois, sauf si le propriétaire rembourse une partie ou la totalité des avantages fiscaux obtenus. Les conditions de remboursement sont les suivantes :
- Revente avant 12 mois : remboursement total des avantages fiscaux
- Revente entre 12 et 24 mois : remboursement de 66% des avantages fiscaux
- Revente entre 24 et 36 mois : remboursement de 33% des avantages fiscaux
- Revente après 36 mois : aucun remboursement nécessaire
Objectifs de la réglementation
Ces règles, en vigueur depuis la loi de finances 2020, visent à limiter l’impact sur les réserves en devises du pays tout en offrant un cadre fiscal et légal aux particuliers résidents en Algérie. L’importation des voitures de moins de trois ans est limitée aux résidents algériens, qui peuvent effectuer une importation une fois tous les trois ans, à condition d’utiliser leurs devises déposées sur des comptes bancaires en Algérie.
Critiques et controverses
Malgré la validation de la Cour constitutionnelle, cette réglementation continue de susciter des critiques, notamment au sein de la diaspora algérienne. Certains membres de la communauté expatriée considèrent ces règles comme une atteinte aux principes d’égalité entre citoyens et au droit de propriété, garantis par la Constitution.
Cependant, le gouvernement maintient cette réglementation pour répondre aux objectifs économiques et fiscaux du pays. Les autorités cherchent à freiner la spéculation sur le marché automobile et à contrôler les flux de devises liés à ces importations.
Perspectives pour le marché automobile algérien
Le maintien de ces règles d’importation aura un impact significatif sur le marché automobile algérien. Les consommateurs devront continuer à s’adapter à ces contraintes, notamment en ce qui concerne le choix de véhicules familiaux économiques.
Par ailleurs, il est important de noter que ces dispositions s’inscrivent dans un contexte plus large de politiques économiques visant à stabiliser le marché des devises en Algérie.
Rappel des règles douanières
En parallèle de ces dispositions sur l’importation de véhicules, il est utile de rappeler que les voyageurs doivent également être attentifs aux règles douanières concernant l’importation d’appareils électroniques et autres biens lors de leur entrée sur le territoire algérien.
Pour plus d’informations sur les changements prévus dans le secteur automobile en Algérie, vous pouvez consulter cet article détaillé sur les perspectives pour 2025.