Le ministère de l’Intérieur français vient de publier une nouvelle circulaire qui redéfinit les règles de l’admission exceptionnelle au séjour (AES) pour les personnes sans papiers. Cette directive, entrée en vigueur le 23 janvier 2025, remplace la circulaire Valls de 2012 et introduit des critères plus stricts pour la régularisation des étrangers en situation irrégulière.
Un durcissement significatif des conditions de régularisation
La nouvelle circulaire impose désormais une durée minimale de présence de 7 ans sur le territoire français pour prétendre à une régularisation. Pour les travailleurs sans-papiers, il est maintenant nécessaire de justifier 12 mois de travail sur les 24 derniers mois, contre 8 mois auparavant. L’emploi doit également se situer dans un métier en tension et dans une région confrontée à des difficultés de recrutement.
Nouvelles exigences linguistiques et d’intégration
La maîtrise de la langue française devient un critère déterminant dans le processus de régularisation. Les candidats doivent désormais présenter soit un diplôme français, soit une certification linguistique reconnue. Un contrat d’engagement à respecter les principes républicains (égalité, liberté, laïcité) doit également être signé par chaque demandeur.
Application renforcée des mesures d’éloignement
Les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) font l’objet d’une attention particulière. La période d’application de ces obligations est prolongée à trois ans, conformément à la loi immigration de décembre 2023. Cette mesure vise à renforcer l’efficacité des décisions administratives d’éloignement.
Impact sur les flux migratoires
Selon les estimations officielles, ces nouvelles dispositions devraient réduire d’environ un tiers le nombre de régularisations annuelles, le faisant passer de 30 000 à environ 20 000. Cette réduction s’inscrit dans une politique plus large de maîtrise des flux migratoires en France.
Pour plus d’informations détaillées sur ces nouvelles mesures, vous pouvez consulter la circulaire complète sur le site officiel du ministère de l’Intérieur.
Procédures et démarches actualisées
Les préfectures sont désormais chargées d’appliquer ces nouveaux critères avec une plus grande rigueur. Les dossiers de demande doivent inclure des preuves tangibles de présence sur le territoire, d’activité professionnelle et d’intégration. Pour plus de détails sur les démarches administratives, consultez le guide officiel des procédures.