La loi de finances 2025 en Algérie apporte des changements importants concernant l’importation et la revente des véhicules de moins de 3 ans. Ces nouvelles mesures, qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2025, ne s’appliqueront pas rétroactivement aux véhicules importés avant cette date. Voici les principaux points à retenir de cette réforme qui vise à réglementer le marché automobile algérien.
Les nouvelles restrictions sur la revente des véhicules importés
La loi de finances 2025 introduit des restrictions sur la revente des voitures importées de moins de 3 ans. Désormais, il sera interdit de revendre un véhicule importé avant un délai de 3 ans sans rembourser les avantages fiscaux accordés lors de l’importation. Cette mesure vise à lutter contre la spéculation sur le marché des véhicules d’occasion importés.
Cependant, il est crucial de noter que cette nouvelle réglementation ne s’applique pas rétroactivement. Les véhicules importés avant le 1er janvier 2025 ne sont pas concernés par ces restrictions, même si leur carte grise n’a pas encore été délivrée. Cette précision a été apportée par Adel Habsa, directeur de la législation, de la réglementation et des systèmes douaniers, lors d’une journée d’information sur la loi de finances 2025.
Le système de remboursement des avantages fiscaux
Pour les véhicules importés à partir du 1er janvier 2025, un système de remboursement progressif des avantages fiscaux a été mis en place. Le montant à rembourser dépend de la durée de possession du véhicule :
- Moins de 12 mois : remboursement intégral
- Entre 12 et 24 mois : remboursement de 66%
- Entre 24 et 36 mois : remboursement de 33%
- Au-delà de 36 mois : aucun remboursement exigé
Cette mesure vise à décourager la revente rapide des véhicules importés tout en offrant une flexibilité pour les cas exceptionnels.
La mention « interdiction de cession » sur les nouveaux dossiers
À partir du 1er janvier 2025, tous les véhicules importés verront leur dossier porter la mention « interdiction de cession ». Cette annotation vise à empêcher toute transaction avant le remboursement des droits de douane. Les services locaux seront chargés de vérifier cette mention avant d’autoriser toute vente.
Cette mesure s’inscrit dans une volonté de mieux contrôler le marché des véhicules importés et d’assurer le respect des nouvelles réglementations fiscales.
Impact sur le marché automobile algérien
Ces nouvelles dispositions devraient avoir un impact significatif sur le marché automobile algérien. Elles visent à stabiliser les prix des véhicules d’occasion et à encourager une utilisation plus longue des véhicules importés. Cependant, il est important de noter que ces mesures ne concernent que les véhicules importés à partir de 2025, ce qui devrait limiter les perturbations immédiates sur le marché.
Par ailleurs, ces changements s’inscrivent dans un contexte plus large de réformes du secteur automobile en Algérie. Comme le rapporte Algérie Direct, d’autres mesures économiques entrent également en vigueur dès le 1er janvier 2025, impactant divers aspects de l’économie algérienne.
Comparaison avec les mesures européennes
Il est intéressant de noter que l’Algérie n’est pas le seul pays à mettre en place des mesures pour réguler son parc automobile. En France, par exemple, des discussions sont en cours concernant l’application d’un malus écologique rétroactif sur les véhicules d’occasion, comme le rapporte Ouest-France. Cependant, contrairement à la mesure algérienne, cette proposition française suscite des débats en raison de son caractère potentiellement rétroactif.
De même, France Info rapporte les inquiétudes suscitées par l’éventuelle application d’un malus écologique rétroactif sur les véhicules d’occasion en France. Cette comparaison souligne la spécificité de l’approche algérienne, qui évite la rétroactivité pour limiter l’impact sur les propriétaires actuels de véhicules importés.
Perspectives pour l’avenir du parc automobile algérien
Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans une tendance plus large de régulation du parc automobile observée dans de nombreux pays. En Europe, par exemple, la mise en place de Zones à Faibles Émissions (ZFE) modifie progressivement la composition du parc automobile. Comme le souligne la Ligue des Conducteurs, ces mesures peuvent avoir un impact significatif sur le nombre de véhicules autorisés à circuler.
En Algérie, bien que les mesures soient différentes, l’objectif reste similaire : moderniser et réguler le parc automobile tout en tenant compte des enjeux économiques et environnementaux. La non-rétroactivité de la LF 2025 permet une transition plus douce, donnant aux propriétaires et aux acteurs du marché le temps de s’adapter aux nouvelles règles.